Intervention de Dominique Lefebvre

Nous parlons tout simplement du deuxième régime de protection sociale de notre pays, d’un régime de protection sociale qui concerne 6 millions de ressortissants, près de 3 millions de cotisants, dont plus d’un tiers sont des entrepreneurs, d’un régime qui a recouvré en 2014 plus de 14 milliards d’euros de cotisations et servi plus de 18 milliards d’euros de prestations.

Nous parlons, comme l’a rappelé le rapport sénatorial de juin 2014 relatif à ce régime, d’un régime dont les prestations sont alignées sur celles du régime général, d’un régime dont la structure des cotisations est comparable à celle du régime général.

Nous parlons surtout d’un régime dont l’équilibre est assuré par la solidarité nationale à hauteur de près de 6 milliards d’euros, soit par des mécanismes de compensation inter-régimes, soit par des ressources fiscales affectées, telles que la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Nous sommes donc bien loin de la présentation qui en est parfois faite aujourd’hui, présentation relayée volontairement ou, « à l’insu du plein gré » de certains, involontairement – c’est ainsi en tout cas que Bruno Le Maire l’a présenté, et je trouve cela très grave –, celle d’un régime spoliateur, dont les cotisations demandées aux assujettis seraient trop élevées au regard des prestations servies et qu’il conviendrait de remettre en cause.

Sur un sujet tel que celui-là, il faut faire preuve de sérieux et de responsabilité, d’autant plus qu’il en a vraiment beaucoup manqué dans le passé.

Il en a tellement manqué que les dysfonctionnements engendrés par une « réforme précipitée et peu pilotée », selon les termes du rapport sénatorial, ont créé de grandes difficultés aux ressortissants et généré un sentiment d’inquiétude et une perte de confiance dont on voit aujourd’hui les ravages. Ce n’est pas parce que nous considérons que les dispositions de votre proposition de loi ne sont pas opérationnelles, mesdames, messieurs de l’opposition, que nous méconnaissons cette situation dont nous avons hérité.

Le problème, avec la proposition de loi de Bruno Le Maire et Julien Aubert, c’est bien le manque de sérieux et le manque de responsabilité récurrents dont les auteurs font preuve…