Intervention de Dominique Lefebvre

Une réforme de simplification « mal construite et mal mise en oeuvre », un « lourd échec », auquel n’ont été apportées jusqu’en 2011 que des « réponses insuffisantes et tardives », tout cela pour faire du RSI, six ans après sa création, un régime « moins efficace et plus coûteux que les anciens régimes qu’il a remplacés ». Ce sont les termes exacts de la Cour des comptes. Tel est votre bilan, vous ne pouvez pas être sur ce sujet des donneurs de leçons.

Depuis 2012, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement et l’actuelle majorité parlementaire pour améliorer la protection sociale des indépendants. J’en rappelle quelques-unes : division par quatre de la cotisation minimale, vous auriez pu le rappeler : validation automatique de trimestres, vous auriez pu le rappeler ; accompagnement au départ à la retraite, vous auriez pu le rappeler ; liquidation unique de la retraite à compter de 2017, vous auriez pu le rappeler ; modernisation du système de recouvrement et simplification du calcul des cotisations, vous auriez pu le rappeler ; baisse de 1 milliard des cotisations, que vous n’aviez pas faite.

À la suite du rapport de Mme Bulteau et de M. Verdier remis au Premier ministre le 8 juin dernier, le Gouvernement a pris des mesures pour améliorer la visibilité des indépendants sur les cotisations dues et simplifier leur paiement, accélérer les remboursements lors des régularisations annuelles, faciliter les démarches quotidiennes, avec, en particulier, la simplification des règles d’affiliation en cas de multi-activité. Au-delà, il est proposé des réformes structurelles dont certaines viennent d’être adoptées dans le PLFSS.

Au regard de tout cela, que contient cette proposition de loi ?

Sur douze articles, je n’ai trouvé, au mieux, que des propositions en retrait par rapport aux mesures déjà prises ; au pire, des propositions qui iraient à l’encontre des droits des assurés ou qui achèveraient de déstabiliser le régime. Il en est ainsi, en matière de recouvrement des cotisations, de l’article 1er : on voit bien tout ce que l’on peut qualifier de néopoujadisme dans cette proposition,