Intervention de Dominique Lefebvre

qui n’a d’égale, sur ce plan, que celle, inscrite à l’article 12, de mettre en place un bouclier social pour les travailleurs non-salariés. J’ai en tout cas du mal à la relier avec vos propositions, faites dans cet hémicycle lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de baisser les financements et les prestations. On ne sait pas à la fin qui paierait la protection sociale des non salariés. Peut-être pensez-vous aux salariés.

Je rappelle à propos de l’article 1er que la suspension des recouvrements est justement la pratique que vous avez eue de 2008 à 2012 pour éviter d’avoir à traiter les problèmes, pour qu’ils ne se voient pas. Cela a coûté entre 1 et 1,5 milliard au régime, et cela a contribué à ses difficultés. C’est bien une mesure irresponsable.

La seule mesure qui trouverait grâce à mes yeux, c’est la création d’un fonds d’indemnisation, à une condition : qu’il soit financé par les responsables de ce sinistre industriel et social.