Intervention de Isabelle Le Callennec

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe les Républicains a choisi de faire examiner la proposition de loi de nos collègues Bruno Le Maire et Julien Aubert dans le cadre de sa niche parlementaire. Ce texte attendu a été cosigné par près de 120 députés.

À la lumière des débats de mercredi dernier en commission des affaires sociales et après avoir écouté les interventions de ce matin, je doute que ce texte trouve grâce à vos yeux et redoute que vous ne le votiez pas, pire, que vous coupiez court à toute discussion, puisque vous défendrez une motion de rejet préalable. Je l’ai bien compris à l’issue de nos débats de la semaine dernière : vous considérez que, depuis la remise du rapport dit Verdier-Bulteau au Premier ministre en septembre dernier, tout va désormais pour le mieux dans le meilleur des mondes. « Circulez, il n’y a rien à voir ! »

Eh bien non, car nous continuons à recevoir des témoignages de cotisants mécontents, voire franchement en colère. Je tiens d’ailleurs à votre disposition les courriers que je reçois. Ils prouvent, s’il en était encore besoin, que nombre de propositions figurant dans le texte de nos collègues Le Maire et Aubert, répondent concrètement aux attentes qui s’expriment sur le terrain.

Je pense plus particulièrement à la mise en place d’une procédure de conciliation préalable à tout envoi de mise en demeure, à la limitation du recours aux huissiers aux seuls cas qui auront fait l’objet d’une décision de justice, à la création d’un fonds d’indemnisation des cotisants ayant subi un préjudice du fait des dysfonctionnements du RSI, à la possibilité ouverte aux indépendants de choisir leur régime de Sécurité sociale, de généraliser l’auto-déclaration et l’auto-liquidation des cotisations et contributions sociales, ou encore à l’instauration d’un « bouclier social ».

Comme je vous l’indiquais en commission des affaires sociales, nous sommes plusieurs députés bretons – je pense en particulier à nos collègues ici présents Philippe Le Ray et Thierry Benoit – à avoir organisé dans nos circonscriptions des réunions publiques auxquelles le président régional du RSI Bretagne a accepté de participer. Qu’il lui soit rendu hommage, car l’exercice n’était pas des plus aisés pour lui. Il nous a de lui-même transmis le compte rendu de nos réunions, que je livre à nos débats, car il confirme le ressenti des artisans et des commerçants et contient des constats et des propositions.

Le poids des charges sociales est ainsi devenu excessif et même confiscatoire. Les indépendants se plaignent de cotisations élevées, de remboursements bien modestes ou d’un niveau de retraite loin d’être assuré.