Intervention de Isabelle Le Callennec

Le RSI est perçu comme une administration froide et dure, loin des difficultés de ses ressortissants.

Fort de ces constats, le président du RSI Bretagne a proposé aux administrateurs du conseil national du RSI un plan d’urgence à transmettre au Premier ministre et aux ministres concernés. Je vous en livre les trois objectifs.

Le premier est de rendre totalement opérationnel et dans les meilleurs délais l’interlocuteur social unique. Des propositions figurent en ce sens dans les vingt mesures que le Gouvernement a d’ores et déjà extraites du rapport Verdier-Bulteau. Gageons que le comité d’évaluation, que vous créez et dont nous ignorons toujours la composition, nous tiendra régulièrement au courant des avancées souhaitées – vous avez parlé d’une réunion le 15 décembre, madame la secrétaire d’État.

Deuxièmement, il faudrait soutenir les travailleurs indépendants qui traversent des périodes difficiles par une baisse de leurs cotisations sociales en période critique. Compte tenu de la conjoncture et de la baisse de la consommation en cette fin d’année, il est à craindre, en effet, que le nombre de situations problématiques ne se multiplie.

Enfin, il conviendrait de mettre en oeuvre le chantier intégrant l’allégement des charges et une baisse des cotisations et des prélèvements obligatoires. C’est l’idée du bouclier social, un plafond au-delà duquel les travailleurs indépendants ne seraient plus appelés à cotiser davantage et qui permettrait de leur garantir un revenu préservé.

Il y aurait, par ailleurs un ultime moyen de rétablir la confiance entre les travailleurs indépendants en litige avec le RSI, le moratoire sur les cotisations à titre provisoire et exceptionnel.