Intervention de Joëlle Huillier

Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Réforme du régime social des indépendants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier :

Il en est de même pour l’option d’affiliation au régime général et la possibilité de déléguer aux Urssaf le calcul et l’encaissement des cotisations des professions libérales. Je voudrais rappeler aux députés de l’opposition que ces mesures sont en partie prévues par les articles 39 et 12 du PLFSS adopté lundi, deux articles qu’ils avaient proposé de supprimer. Cherchez l’erreur !

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