Intervention de Sophie Dion

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le régime social des indépendants est né d’une volonté de simplification administrative : un interlocuteur social unique pour près de 2,8 millions de cotisants et 7 millions de chefs d’entreprises indépendants, actifs et retraités, d’artisans, de commerçants, d’industriels et de professionnels libéraux. Il ne concerne pas moins de 31 000 cotisants, chez moi, en Haute-Savoie.

Cette intention était louable et attendue par tous ceux qui produisent de la richesse dans notre pays. Mais force est de constater, après sa mise en oeuvre, que la qualité du service rendu n’a pas été et n’est toujours pas à la hauteur des espérances et des attentes légitimes de ces millions de personnes représentant les forces vives de notre pays.

Les dysfonctionnements sont très nombreux, trop nombreux. Pour n’en citer que quelques-uns : mécanisme de calcul des cotisations complexe et incompréhensible ; appels à cotisation injustifiés ; recours systématiques aux huissiers ; retard de versement des retraites ; absence de dialogue et de suivi des dossiers. C’est une déshumanisation totale du système. Tous ces dysfonctionnements fragilisent les entreprises, menacent leur pérennité et brisent des familles et des vies.

Chaque semaine, sur le terrain, dans nos permanences, les personnes assujetties au RSI nous font part de leurs grandes difficultés. Avec mes collègues Bruno Le Maire, Julien Aubert et plus d’une centaine de députés, nous avons multiplié les initiatives : demande de création d’une commission d’enquête en 2013 ; demande d’une mission d’information en 2014. Toutes ont été rejetées.

Dans le même temps, le Gouvernement confiait à deux députés socialistes une mission sur le RSI.