Intervention de Sophie Dion

De notre côté, nous avons mené nos propres auditions et rencontré tous les acteurs, les cotisants, les ayants droit et les administrateurs du RSI. J’ai, comme beaucoup de mes collègues, organisé des réunions publiques dans ma circonscription. J’ai entendu les critiques, la colère et la désespérance de ces femmes et de ces hommes. Nous les avons écoutés et nous les avons entendus !

C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter une proposition de loi qui est le fruit de cette réflexion commune et collective. Voici douze mesures concrètes, pragmatiques et nécessaires, pour redonner du souffle et de la vie à ceux qui font la richesse et le talent de nos territoires et de notre pays. Qui peut s’opposer à la simplification et à la clarification du calcul et du règlement des cotisations ? Qui peut s’opposer à une proposition de création d’un fonds d’indemnisation des cotisants, quand des fautes et des erreurs ont été commises par les gestionnaires du RSI ?

Qui peut s’opposer à l’instauration d’une procédure de médiation préalable à tout envoi de mise en demeure ? Qui peut comprendre qu’un huissier de justice soit autorisé à se rendre dans l’entreprise sans le préalable d’une décision de justice ?