Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est exact que le sujet est sensible et difficile. Sensible par le nombre de personnes concernées : 6,1 millions, dont 2,8 millions de cotisants. Difficile compte tenu de ses incidences économiques pour nombre d’artisans et de petites entreprises, mais également, sur le plan humain, des conséquences que les difficultés du RSI entraînent sur les vies personnelles des travailleurs indépendants.

La situation actuelle est née d’une faute de conception, d’une réforme mal construite, mal mise en oeuvre, avec une mésestimation complète des contraintes techniques selon les rapports consacrés au RSI. Cette faute de conception est née de la précipitation, du fait de ne pas avoir voulu entendre les remarques déjà faites à l’époque, ce qui amène à s’interroger sur le calendrier de cette réforme – juste avant les échéances législatives de 2007.

Cette proposition de loi aurait donc sa pertinence si rien n’avait été fait depuis 2012. Or, la loi de financement de la Sécurité sociale de 2013 et la loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE de 2014 ont permis de diviser par quatre le montant de la cotisation minimale d’assurance maladie, passée de 980 euros à 247 euros – mon collègue Dominique Lefebvre l’a déjà rappelé, mais la répétition fait partie de la bonne pédagogie Cette dernière loi a permis aux travailleurs indépendants aux plus faibles revenus de valider automatiquement deux trimestres de retraite au lieu d’un seul. En janvier 2015 a été mis en place l’accompagnement du départ à la retraite pour les travailleurs indépendants en fin de carrière dont la situation financière est difficile. De plus, la liquidation unique de la retraite permettra, à compter de 2017, que les pensions des polypensionnés, soit presque tous les indépendants, soient calculées par un seul régime. Les engagements de service ont été renforcés, qu’il s’agisse du délai de réponse ou du traitement des réclamations. le système de recouvrement a été modernisé, le calcul des cotisations simplifié. Enfin, dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, les travailleurs indépendants ont bénéficié d’une baisse d’un milliard de leurs cotisations au titre des allocations familiales. Tout cela a été reconnu comme des avancées, et pas exclusivement par la majorité – je pense au rapport de la mission d’information du Sénat, coprésidée par un élu de la majorité et par un élu de l’opposition, qui a montré le chemin parcouru.

Pour autant, personne ne dit qu’il n’y a plus de difficultés. Il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que nous ne sommes pas encore au bout du chemin. À entendre mes collègues de l’opposition, il n’y aurait rien d’autre que leur proposition de loi,…