Intervention de Julien Aubert

Vous devriez vous apercevoir que vous êtes la majorité depuis trois ans. Il faudrait à un moment donné cesser ce jeu de rôles. Nous reconnaissons que le régime social des indépendants a été initié sous la droite et que vous avez travaillé dessus, mais ce n’est pas le sujet. Il s’agit de mettre en place des réformes internes au RSI en lui faisant confiance, et de les inscrire dans le marbre législatif de manière à les encadrer.

Mon cher Joël Giraud, vous avez dit que cette proposition de loi était mal faite sur plusieurs points en citant, par exemple, le droit à pension, qui a déjà fait l’objet d’un décret. Mais celui-ci n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2017 ; adopter cette proposition de loi nous permettrait d’appliquer cette disposition plus tôt.

S’agissant des huissiers, je réponds au collègue qui dit que la réforme a déjà été faite que le rapport Verdier-Bulteau propose de ne plus y recourir pour les impayés de cotisations les plus faibles. Vous comprenez bien, mes chers collègues, que le problème n’est pas un impayé de 50 euros ou de 200 euros, mais de devoir payer 45 000 euros sous un mois. Vous fragilisez celui qui vous appelle en disant qu’il est à bout de nerfs. Nos propositions ne sont pas contradictoires : nous disons qu’il faut d’abord reconnaître que le régime dysfonctionne, ce que personne n’a contesté, le rapport Verdier-Bulteau soulignant lui-même que les dysfonctionnements perdureront jusqu’à une refonte du système informatique, et prendre des mesures exceptionnelles en suspendant le recours à l’huissier tant que ces dysfonctionnements n’ont pas été résolus.

Chers collègues de la majorité, vous considérez qu’il suffit de laisser le système tel qu’il est et de lui faire confiance. Mais vous voyez bien que cela ne changera pas la vie des indépendants de demain, alors que les mesures que nous proposons sont, elles, contraignantes. Si vous voulez laisser la liberté au RSI, je vous renvoie à la phrase de Lacordaire : « Entre le fort et le faible […], c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». Sinon, c’est le pot de terre contre le pot de fer. C’est pourquoi nous réclamons une loi sur le régime social des indépendants. Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Sirugue, quand vous dites que nous faisons un coup politique.