Intervention de Laurence Rossignol

Vous n’avez pas fait le choix de rectifier vos propres erreurs, mais seulement de prendre des mesures qui, certes, dans un premier temps, ont probablement facilité la vie des indépendants… jusqu’à ce que le fond du problème nous rattrape tous. Ainsi, en 2012, la Cour des comptes fait remarquer qu’entre un milliard et un milliard et demi de cotisations n’ont pas été recouvrées, ce qui est source de grandes difficultés. Et que proposez-vous aujourd’hui ? La même mauvaise solution qu’en 2008 : suspendre le recouvrement. Ce n’était déjà pas la bonne décision en 2008, ce n’est l’est toujours pas en 2015, et encore moins au regard des mesures que nous avons prises depuis 2012.

L’idée d’un fonds d’indemnisation est séduisante, mais elle suppose un travail infiniment plus précis pour identifier les préjudices subis, et vous savez fort bien que c’est d’une grande complexité que d’évaluer et de réparer un préjudice économique, et de savoir qui le répare et en fonction de quelle solidarité. Nous, nous avons fait le choix d’un accompagnement des indépendants dans l’évolution du RSI en ayant confiance dans leur capacité à le faire évoluer.

C’est pour toutes ces raisons que je maintiens ce que j’ai dit dans ma première intervention : le Gouvernement demande que soit repoussée cette proposition de loi.