Intervention de François Rochebloine

Permettez-moi de vous rappeler, madame Chapdelaine, que le Conseil constitutionnel, quelles que puissent être ses prétentions, n’est pas un juge, mais seulement le gardien des équilibres institutionnels et des grands principes du droit.

Je dirai d’autre part à nos collègues que comme son titre l’indique, la proposition de loi ne se limite pas au génocide arménien : elle concerne tous les génocides et crimes contre l’Humanité. Je crois qu’il est bon de le rappeler.

Enfin, je voudrais exprimer quelques regrets, et c’est pourquoi je partage pleinement le propos de Christian Kert : il convient que chacun vote en son âme et conscience. Je regrette que le Président de la République ne respecte pas les engagements du candidat Hollande – car il avait pris cet engagement, comme le candidat Nicolas Sarkozy, en 2012, puis 2013, 2014, 2015 ont passé – et on nous reproche aujourd’hui d’avoir déposé cette proposition de loi à quelques jours des élections régionales ! C’est absolument inacceptable ; c’est d’ailleurs pour cela que le groupe UDI a demandé un scrutin public. Chacun prendra ses responsabilités ! Que l’on ne s’étonne pas que les hommes et les femmes politiques soient si décriés. Des engagements ont été pris par celui qui est aujourd’hui Président de la République : ils auraient déjà dû être tenus. Il l’a dit à plusieurs reprises. Il l’a dit à Erevan. Il l’a dit à plusieurs manifestations organisées par le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France. Madame la garde des sceaux l’a dit elle-même, il y a un an de cela, et nous étions nombreux à être présents ce jour-là. Nous en sommes toujours au même point. Il ne faut surtout pas que nous renvoyions cette discussion en commission.