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Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
arménien
crime
génocide
humanité
négation
reconnu
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2276 (19 amendements)
Rapport N° 3254 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bruno Le Roux
(
3 interventions
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
3 interventions
)
Valérie Boyer
(
2 interventions
)
Christian Kert
(
1 intervention
)
François Rochebloine
(
1 intervention
)
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