Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité — Motion de renvoi en commission
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 26 contre: 12 (La motion de renvoi en commission est adoptée.)
