Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 8 décembre 2015 à 15h00
Information de l'administration et protection des mineurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (nos 3261, 3293).

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