Intervention de Philippe Kemel

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi est d’une simplicité et d’une efficacité telles qu’elles permettront aux CCI et aux CMA d’effectuer les mutations nécessaires. On sait le rôle que jouent les CCI et les CMA dans le développement économique des territoires. Représentant la société civile économique, leurs missions – accompagner et conforter les entreprises, aider leurs dirigeants, permettre les formations en appliquant notamment les politiques d’apprentissage menées dans les différentes régions – sont essentielles pour la structuration économique des territoires.

Nous connaissons les importantes évolutions économiques qui sont aujourd’hui à l’oeuvre : métropoles, concentrations économiques autour d’activités en mutation permanente, augmentation de la part du tertiaire. L’industrie, dont les procédés font de plus en plus appel à la technologie, se projette sur les marchés extérieurs et compose son processus de production dans une cohérence entre extérieur et production intérieure. Ces évolutions nécessitaient des adaptations.

Il convenait aussi de prendre en compte les suites de la loi NOTRe : l’évolution des territoires, leur recomposition rendait nécessaire de modifier les représentations de la société civile.

Ces adaptations doivent pouvoir se faire dans la cohérence et dans l’acceptation des modes d’évolution. Ce projet de loi, madame la secrétaire d’État, a une double fonction : une fonction régalienne, qui consiste à donner l’orientation du schéma directeur, et une fonction collaborative, pour que, sur chacun des territoires, on s’adapte en fonction des particularités locales et du poids économique des acteurs. C’est à la fois l’originalité de ce texte et la garantie de son efficacité.

Le groupe socialiste, républicain et citoyen votera cette loi de facilitation.