Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

Discussion générale

Mots-clés

artisanat autonomie CCI CMA consulaire métiers

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3262 (7 amendements)
  • Rapport N° 3295 de la Commission des affaires économiques (11 amendements)
  • Rapport N° 3488 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 10 décembre 2015 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 17 février 2016 à 15h00 (18 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • André Chassaigne (7 interventions)
  • Philippe Vigier (6 interventions)
  • Jean-Claude Mathis (3 interventions)
  • Catherine Vautrin (2 interventions)
  • Jacques Moignard (2 interventions)
  • Philippe Kemel (2 interventions)
  • Meyer Habib (1 intervention)
  • Jean-Pierre Maggi (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org