Intervention de Meyer Habib

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, face au chômage de masse qui frappe notre pays, tous les leviers économiques doivent être activés pour retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi. Le groupe UDI a toujours considéré que, lorsque la dynamique nationale était en panne, il fallait se tourner vers les territoires pour impulser un nouveau mouvement.

Pour ce faire, nous disposons d’outils souvent méconnus du grand public, à savoir les chambres consulaires, dont la vocation première est de représenter les acteurs de l’agriculture, de l’artisanat, mais aussi du commerce et de l’industrie.

Le regroupement de ces acteurs économiques n’est pas nouveau, puisque la première chambre de commerce aurait vu le jour à Marseille à la fin du XVIe siècle. Plus généralement, les corporations de métiers ont longtemps été d’usage en France, avant d’être interdites sous la Révolution par la fameuse loi Le Chapelier du 14 juin 1791, puis de se transformer, pour la plupart, en ordres professionnels ou encore en syndicats.

Les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres de commerce et d’industrie ont toujours eu pour objectif d’encourager l’activité économique dans les territoires, mais aussi de représenter les intérêts des différents acteurs auprès des pouvoirs publics. En ce sens, la modernisation permanente de nos réseaux consulaires est primordiale pour la survie de ces chambres, qui participent directement au dynamisme de nos territoires.

La loi de juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a justement permis de renforcer les missions des CCI, en précisant leur rôle dans le développement économique, l’attractivité et l’aménagement des territoires. Cette loi permettait d’ailleurs une régionalisation plus importante des CCI et des CMA.

Pour le groupe UDI, la région représente certainement le levier territorial le plus pertinent en matière économique. La loi NOTRe a d’ailleurs conforté cet échelon dans son rôle de chef de file en la matière.

Dans la lignée de la loi de 2010, la loi de décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a également permis que les chambres de commerce et d’industrie territoriales puissent s’unir à leur chambre de commerce et d’industrie de région. Fortes d’une implantation territoriale développée, avec près de deux cent cinquante établissements et plus de 4 milliards d’euros de budget, les CCI et les CMA forment donc un maillage territorial dense et déterminant dans l’accompagnement économique des entreprises et des acteurs locaux de notre pays.

Au fond, le texte que nous étudions aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement des dernières décisions prises au sujet des réseaux consulaires. Aussi le groupe UDI ne peut-il qu’être favorable à un projet qui se borne, finalement, à des ajustements techniques mais nécessaires.

En effet, la réforme territoriale a redessiné la carte de nos régions, dont les contours n’ont cessé de s’agrandir. Un tel changement doit être pris en compte dans le mode de fonctionnement de nos réseaux consulaires. Comment garantir en effet le même lien de proximité et de confiance entre les différents acteurs d’un territoire dans une région aussi grande que l’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, par exemple ?

À l’occasion de la loi dite « Macron », le Gouvernement avait justement fait adopter des dispositions visant à anticiper cette nouvelle carte territoriale. Un nouveau document contraignant, le schéma régional d’organisation des missions, avait été introduit pour les chambres de commerce et d’industrie de région. Un assouplissement du périmètre des missions des chambres de région avait également été prévu, au bénéfice des chambres territoriales. De la même façon, le pouvoir des chambres de commerce et d’industrie de région avait été renforcé. Il avait notamment été précisé qu’une chambre de région pouvait décider de la réunion des chambres territoriales en une seule chambre territoriale, dans le cadre d’un schéma directeur. Dans le cas d’un regroupement de plusieurs régions, la loi Macron ouvrait la possibilité, pour une chambre de région, de devenir une chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale rattachée à la chambre régionale. Une telle mesure permettait d’anticiper la nouvelle carte territoriale en évitant la fermeture de chambres régionales.

Ces mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, qui les a considérées comme des cavaliers législatifs. Pourtant, les objectifs de ces dispositions – qui n’avaient d’ailleurs provoqué d’opposition ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat – étaient louables et allaient dans le sens d’une régionalisation des réseaux.

Une telle rationalisation des chambres nous semble être un gage d’efficacité d’autant plus important que nos régions vivent dans un espace de plus en plus mondialisé et concurrentiel. Or la réponse à cette concurrence internationale doit être à la hauteur des enjeux économiques et des aspirations des acteurs de nos régions.

En définitive, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne fait que reprendre ces mesures. Et si nous n’avons pas d’opposition de principe sur ce texte, son examen nous permet néanmoins de nous interroger de manière plus globale sur l’avenir des réseaux consulaires.

Tout d’abord, la nouvelle carte des régions représente une menace claire pour la proximité qui existe aujourd’hui, entre les institutions régionales et les citoyens. Le groupe UDI a toujours défendu une carte régionale à taille humaine, plutôt que des régions définies sur un coin de table, un soir, à l’Élysée.

Madame la secrétaire d’État, nous devrons désormais être vigilants et vérifier que les prises de décisions des futures chambres de commerce et d’industrie régionales et des chambres de métiers et de l’artisanat ne soient pas trop éloignées des besoins territoriaux. Chaque localité a des besoins spécifiques qui nécessitent une certaine connaissance du territoire. En aucun cas la mutualisation des moyens et l’éloignement du niveau de prise de décision ne doivent affecter le dynamisme économique.

À l’inverse, la dispersion des chambres consulaires rend souvent leurs actions illisibles et représente un coût non négligeable. Si la réduction du nombre de chambres est amorcée, elle semble encore timide face à l’enjeu qu’elle représente.

Par ailleurs, la question de l’articulation des CCI et des CMA avec les compétences des régions doit absolument être posée. Actuellement, le rôle des CCI et des CMA est-il suffisamment compris par les acteurs économiques des territoires ? L’articulation entre l’action des chambres et les politiques économiques menées par les régions est parfois mal comprise.

Notre groupe s’inquiète également des moyens budgétaires alloués aux réseaux consulaires. Cette préoccupation n’est pas nouvelle : nous avons très régulièrement tiré la sonnette d’alarme au sujet de la baisse drastique des moyens consacrés à ces chambres. Cette année encore, une coupe budgétaire de 130 millions d’euros dans le budget des CCI a été décrétée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. En guise de compensation, le Gouvernement a proposé la mise en place d’un fonds de 20 millions d’euros censé aider les CCI en difficulté. Quelle est la logique de cette décision ? Aucune !

Le groupe UDI renouvelle sa demande de connaître le cap du Gouvernement sur ce sujet. Au sein de la CCI de Paris, ce sont 715 postes qui risquent d’être supprimés. Or, supprimer des postes dans des institutions qui sont censées en créer représente un message terrible pour notre pays, déjà trop lourdement frappé par le chômage.

Les attentes de nos concitoyens en termes de développement économique sont fortes. Nos réseaux consulaires doivent donc être au centre d’une stratégie globale et viable pour la croissance française. En effet, en soutenant la formation tout au long de la vie, l’aide aux entreprises ou encore l’appui au développement à l’international, les CCI et les CMA jouent un rôle prépondérant dans notre économie.

Pour le groupe UDI, il est également primordial de réfléchir à renforcer la complémentarité entre les chambres de notre réseau consulaire. En région Centre, par exemple, des forums « tri-consulaires » sont régulièrement organisés. À cette occasion, la CCI, la CMA et la chambre d’agriculture se réunissent avec les acteurs économiques de la région sur des thèmes comme la reprise et la création d’entreprises. Des entrepreneurs, des porteurs de projets, des étudiants, sont ainsi formés et mis en contact avec des banques ou des juristes afin de concrétiser leurs ambitions. En unissant leurs moyens, ces différentes chambres accentuent leur force de frappe et permettent de répondre de manière plus concrète aux besoins des entrepreneurs de demain. Au-delà de la rationalisation de notre réseau consulaire, c’est ce type d’initiative locale qu’il faut encourager.

Mes chers collègues, la structuration de notre réseau consulaire français est une force pour le redémarrage économique de notre pays. Nous voterons donc ce projet de loi, même si nous maintenons qu’une réflexion plus profonde doit absolument être engagée.