Intervention de Jacques Moignard

Séance en hémicycle du 10 décembre 2015 à 9h30
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

Madame la secrétaire d’État, nous comptons sur vous pour accompagner cette phase de restructuration, notamment dans les petites chambres des départements ruraux et montagnards qui connaissent des difficultés financières considérables.

S’agissant des chambres de métiers et de l’artisanat, le projet de loi autorise la création de chambres interdépartementales, résultant de la fusion de chambres départementales, et précise les modalités de regroupement des chambres de niveau infra-régional en chambres de région, ceci afin de renforcer l’intégration régionale du réseau.

Au cours de l’examen du projet de loi Macron, ces dispositions avaient recueilli, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, l’assentiment d’une grande majorité de parlementaires de toutes les familles politiques.

Nous n’allons pas refaire aujourd’hui le débat budgétaire sur le financement des réseaux, et si nous sommes réservés sur l’équité des efforts que doivent réaliser les chambres, nous sommes globalement favorables à l’esprit de ce projet de loi qui, selon nous, participe à la rationalisation nécessaire de ces réseaux, sans oublier que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, nous obligeait à adapter les circonscriptions régionales des CCI et des CMA.

Madame la secrétaire d’État, le groupe RRDP soutient ce projet de loi, à la fois simple et technique, destiné à procéder aux ajustements. Mais nous comptons sur votre vigilance pour soutenir les chambres des territoires ruraux, qui sont plus fragiles et exigent une attention toute particulière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion