Intervention de André Chassaigne

Cette réforme obéit-elle à un souci d’efficacité ou à un souci d’économie budgétaire ? En ce qui me concerne, j’ai tendance à penser que l’économie budgétaire l’emporte sur l’efficacité.

La réforme risque en outre de se solder par de nouvelles suppressions de postes. En effet, la décision de diminuer les moyens des réseaux des chambres consulaires s’est déjà traduite par des plans de suppression de postes. À titre d’exemple, en Île-de-France, les effectifs ont été réduits de 235 équivalents temps plein, et dans la région Nord-Pas-de-Calais les mutualisations ont entraîné la suppression de 130 postes.

La réforme des réseaux consulaires que vous nous proposez apparaît ainsi, comme l’ont souligné plusieurs de nos collègues en commission, comme la conséquence de la réduction des moyens de ces réseaux et de la réforme territoriale.

La crainte est d’autant plus fondée qu’un projet d’accord a été présenté aux organisations syndicales en commission paritaire nationale le 7 décembre dernier. Signé par la CFDT et rejeté par les autres organisations syndicales, cet accord vise à simplifier et à accélérer les procédures de licenciement pour suppression de poste. Cet accord fait craindre aux agents des CCI qu’un plan social d’envergure ne soit prochainement annoncé.

Cette réforme aura donc des répercussions, non seulement sur les agents au plan personnel, mais aussi, par voie de conséquence, sur la qualité des prestations offertes aux entreprises.

Les différents intervenants ont multiplié les formules laudatives. Un vrai concert de clairons, trompettes et hautbois – à l’exception, je le reconnais, de quelques notes plus nuancées ou discordantes venant du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, par la voix de Meyer Habib, et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. Ce concert de louanges vante les mérites de cette réforme : nécessaire adaptation, indispensable modernisation, optimisation, amélioration de la représentativité, cohérence, concertation et consensus… N’en jetez plus, la coupe est pleine !