Intervention de Martine Pinville

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux différents intervenants.

Un certain nombre d’entre vous ont exprimé la crainte que la réorganisation du réseau consulaire ne réduise la proximité avec les entreprises. Non, il s’agit d’une réorganisation, ce qui ne remet pas en cause la proximité. Il ya différentes possibilités d’organisation. Celle-ci en est une et elle est cohérente. Avec la création de nouvelles régions, il était nécessaire d’adapter l’organisation des réseaux consulaires, celui des chambres de commerce comme celui des chambres de métiers, tout en maintenant la proximité, afin d’améliorer leur efficacité.

Vous avez évoqué également la réduction des ressources financières des chambres, notamment, madame Vautrin, celles des chambres de commerce. La loi de finances de 2013 a plafonné ces ressources fiscales, mais elles avaient bénéficié d’une forte dynamique du fait de la progression, entre 2002 et 2012, de 19 % du produit de la taxe affectée, ce qui est important. Et dans le projet de loi de finances pour 2016, le plafond des ressources des chambres consulaires a été relevé de 20 millions d’euros.

Des remarques nous sont parvenues, notamment de la part de certaines chambres, mais cette nécessaire réorganisation permettra d’apporter des réponses au réseau consulaire, et aux chambres d’anticiper leur budget et d’améliorer leur efficience.

M. Habib, entre autres, a évoqué les emplois du réseau. Je voudrais citer à cet égard quelques chiffres précis : sur les 1 660 personnes dont l’emploi a été remis en cause, 68 % ont quitté leur poste dans le cadre d’une cessation de la relation de travail d’un commun accord, les autres étant partis dans le cadre d’un congé de transition, destiné aux agents pouvant prétendre au bénéfice d’une pension de retraite dans les trente-six mois suivant la date de départ. On a donc privilégié les départs volontaires.