Intervention de Marie-Hélène Fabre
Séance en hémicycle du 10 décembre 2015 à 9h30
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. — Article 2
Marie-Hélène Fabre, rapporteure de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. La précision figurait dans l’amendement du Gouvernement introduisant ces dispositions dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
