Intervention de Marie-Hélène Fabre
Séance en hémicycle du 10 décembre 2015 à 9h30
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. — Article 2
Marie-Hélène Fabre, rapporteure de la commission des affaires économiques :Elle a été supprimée à l’Assemblée nationale, dont la position a été suivie par le Sénat, au motif que cette précision introduisait un risque d’atteinte à l’autonomie des chambres départementales. La suppression avait reçu un avis favorable du Gouvernement. La commission a jugé qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur cette décision.
