Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 173 ainsi que sur les deux sous-amendements identiques, nos 314 et 318  ?

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