Intervention de Michel Sapin

Pourquoi ? Parce que chacune de ces petites taxes est affectée à un usage ou à un organisme spécifique, qui a son utilité. On dit souvent que derrière chaque niche fiscale se cache un chien de garde, mais c’est également vrai pour les petites taxes.

Il faut cependant aller vers une simplification, car il existe trop de mécanismes fiscaux de nature différente. La démarche est certes difficile et compliquée, car elle peut heurter certaines situations acquises, dans le bon sens du terme, mais elle n’en doit pas moins être poursuivie. Le Gouvernement soutient donc le travail visant à simplifier nos dispositifs fiscaux. Mais à ce stade, dans le contexte actuel et compte tenu des débats qui viennent d’avoir lieu, il est favorable à l’amendement de la commission no 173 et défavorable aux deux sous-amendements identiques, nos 314 et 318 .