Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 96 et 41 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 96 fait l’objet d’un sous-amendement no 107 , deuxième rectification.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 96 de la commission.

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