Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Le Sénat a supprimé l’article 25 sexies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 27 , visant à le rétablir.

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 9 .

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