Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Seconde délibération
Laurence Dumont, présidente :En application de l’article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 16 terdecies, 25 quater, 25 sexies et 35 undecies.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir les amendements, nos 1 , 2 , 3 , 4 .
