Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Marc Le Fur, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique (nos 3201, 3319, 3312) et de la proposition de loi (nos 3214, 3320, 3313) de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.
La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
