Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, chers collègues, en raison du fait que j’installerai dans quelques minutes la mission d’information portant sur les moyens dont bénéficie l’organisation terroriste Daech, dont la présidence m’est confiée, j’ai demandé à la présidence de la séance de bien vouloir inverser l’intervention de mon collègue Gosselin, qui est l’orateur de notre groupe, et la mienne. Il s’agit d’une inversion, et aucunement d’un remplacement, d’un clonage ou d’une substitution, vous l’aurez bien compris, de sorte que mon collègue donnera précisément en quelques minutes tout à l’heure la position de notre groupe.

Pour ma part, j’aimerais partager avec vous les interrogations que soulèvent les deux propositions de loi du point de vue du responsable d’un parti politique qui, quoiqu’existant depuis de nombreuses années, ne fait pas partie des mastodontes électoraux dont les membres animent régulièrement notre vie politique. C’est également en tant qu’élu local issu de la partie rurale de l’Île-de-France que j’interviendrai, en particulier sur les horaires d’ouverture des bureaux de vote.

Les quatre sujets que vous soulevez dans vos propositions de loi, monsieur le président de la commission des lois, sont des questions importantes qui relèvent soit des principes du droit, soit des modalités opérationnelles et d’organisation du scrutin présidentiel. À ce titre, elles doivent être étudiées. Cependant, ainsi que je l’avais indiqué en commission voilà quelques jours, les réponses apportées ne me semblent pas permettre de régler de manière satisfaisante les problèmes posés. Ce sera le point commun des différents sujets que je vais aborder.

Quitte à procéder dans le désordre, je commencerai par évoquer les parrainages. Lorsqu’on est chargé de diriger une campagne présidentielle ou qu’on est candidat, aujourd’hui, il nous appartient de récolter auprès des parrains éventuels le formulaire, le passe-droit que l’on stocke soigneusement dans un carton pour le transmettre ensuite au Conseil constitutionnel ; je me suis prêté à l’exercice pour le compte de quelqu’un d’autre, il y a une quinzaine d’années. La mécanique que vous proposez d’un dépôt direct des parrainages par leurs auteurs auprès du Conseil constitutionnel avec une publication régulière a un très gros inconvénient : elle ne permet pas au candidat de suivre l’état exact du nombre de parrainages déposés.