Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen des propositions de loi organique et ordinaire de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle dont l’initiative revient au président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. L’objectif de ces textes est clair : faire en sorte que l’élection présidentielle soit organisée dans un cadre législatif irréprochable en mettant fin aux critiques récurrentes régulièrement adressées à ce scrutin.

En effet, tous les cinq ans, les mêmes reproches sont formulés à propos de l’élection du Président de la République : l’absence de clarté dans le recueil des 500 parrainages par les candidats, le non-respect de l’égalité des temps de parole dans les médias, la remise en cause des frais engagés dans la campagne électorale, l’absence de poursuites et la faiblesse des sanctions encourues en cas de fraude, ou encore la divulgation des résultats estimés avant 20 heures le jour où l’élection est acquise. Et ces critiques d’être également émises à l’encontre de toutes les autres élections, nationales et locales !

Il semble donc urgent de mettre en place un système électoral plus transparent. À cet égard, l’instauration d’un principe d’équité entre les candidats, préalable au principe d’égalité de médiatisation applicable à partir du début de la campagne officielle, est tout à fait opportune. Ainsi, de la publication de la liste des candidats à la veille du début de la campagne officielle, un principe d’équité du temps de parole dans les médias audiovisuels entre les candidats à l’élection présidentielle est mis en place. Pour faire respecter cette équité, le Conseil supérieur de l’audiovisuel tient compte de la représentativité des candidats en fonction des résultats obtenus aux élections précédentes et des enquêtes d’opinion, et de la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral.

Puis, du début de la campagne jusqu’au tour de scrutin où l’élection est acquise, les médias audiovisuels doivent respecter le principe d’égalité de temps de parole entre tous les candidats. La garantie de l’égalité de représentation de tous les prétendants à la présidence de la République est assurée et contrôlée par le CSA. Il est précisé, à l’initiative du groupe écologiste, que le CSA publie périodiquement et dans un format ouvert et réutilisable, le relevé des temps de parole de chacun des candidats de la publication de la liste définitive au tour du scrutin où l’élection est acquise. Ces mécanismes d’utilisation ouverte et multiple des données électorales encouragent le contrôle du respect de la représentativité des candidats et de la sincérité des sondages.

Cette vérification accrue est justifiée par l’importance que revêt l’élection présidentielle dans la vie politique française et au regard des intérêts fondamentaux du pays, mais aussi par le caractère malléable et fluctuant des sondages d’une semaine à l’autre. Les attentats dramatiques du 13 novembre 2015 en ont apporté la preuve. Un sondage TNS-Sofres-OnePoint réalisé pour Le Figaro Magazine et publié le 1er décembre 2015 révélait une cote de confiance en hausse de plus vingt points pour le chef de l’État et de plus de onze points pour le Premier ministre en moins de quinze jours ! Ainsi, les chiffres et les sondages fluctuent en raison des événements mais aussi du lieu de vie considéré. Pour cette raison, nous restons prudents à propos des résultats des sondages et de l’usage qu’en font les médias.