Intervention de Olivier Falorni

N’aurait-il pas été préférable d’en rester à la rédaction initiale du texte prévoyant la publication par le Conseil constitutionnel, huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, du nom et de la qualité des élus ayant parrainé un candidat à l’élection présidentielle ?

Quant aux comptes de campagne, je note avec intérêt que les textes limitent à six mois au lieu d’un an le calcul des frais engagés, soit les dépenses engagées et les recettes perçues, pour toutes les élections. Il aurait néanmoins été légitime, pour l’élection présidentielle, de diminuer de moitié le montant alloué aux candidats pour financer sa campagne électorale compte tenu de la réduction de moitié de la période de prise en compte des frais engagés. Je note avec intérêt que les pouvoirs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sont accrus, chaque candidat se voyant soumis à l’obligation de lui transmettre une fois par mois une liste précise des dépenses dont celle-ci a obligation d’assurer la publication régulière.

En outre, la commission a la possibilité de recourir à des experts afin de s’assurer de la bonne gestion des dépenses par les candidats. Ce mécanisme permettra, nous l’espérons, d’éviter les mauvaises surprises après l’élection et l’invalidation des comptes de campagne d’un candidat par le Conseil constitutionnel, comme cela a déjà pu être le cas.

De même, il est prévu que chaque compte de campagne comporte en annexe une présentation détaillée des dépenses engagées par chacun des partis ou groupements politiques apportant un soutien au candidat, ainsi que les avantages directs ou indirects, prestations de services ou dons en nature fournis par ces partis et groupements. Ce dispositif, qui va dans le sens d’un renforcement de la transparence de la vie publique, est une bonne mesure.

Enfin, en ce qui concerne les horaires des bureaux de vote, de nombreuses inégalités existaient entre les différentes parties du territoire. Si 74 % du corps électoral votent dans des bureaux fermant à 18 heures, seuls 4 % votent dans des bureaux fermant à 19 heures, et 22 % dans des bureaux fermant à 20 heures, ce qui ne favorise pas une appréhension claire des conditions de vote et encourage la divulgation des résultats avant l’heure minimale de 20 heures, le jour de l’élection. La disposition visant à harmoniser les horaires d’ouverture de l’ensemble des bureaux de vote sur le territoire de 8 heures à 19 heures apparaît donc de bon sens.

Par ailleurs, il était pertinent de trouver des solutions aux difficultés liées à la double inscription sur les listes électorales des Français établis à l’étranger. Ainsi, la proposition de loi organique prévoit, pour toutes les élections, que la radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale de la circonscription consulaire au titre de laquelle cette liste est dressée, sauf opposition de sa part. Ce mécanisme permettra ainsi d’éviter les doublons ou l’absence de possibilité de vote pour certains électeurs établis à l’étranger.

Ces deux propositions de loi ne méritent ni excès d’honneur ni excès d’indignité. Elles ont le mérite de nettoyer le droit électoral, s’agissant de l’élection présidentielle, de quelques-unes de ses scories. Il aurait été possible d’aller plus loin. Mais le temps nous aura manqué, 500 jours seulement nous séparant de ce scrutin. Vous l’aurez compris, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera ces textes.