Intervention de Elisabeth Pochon

Sans parler de l’instrumentalisation opérée par certains partis qui se posent en victimes d’un système, afin d’attirer la lumière médiatique. Lors de l’élection présidentielle de 2007 et pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, le Conseil constitutionnel a mis le doigt sur ces dérives qui déshonorent la démocratie.

Le 8 mars 2007, il a déclaré que « la présentation d’un candidat est un acte personnel et volontaire qui ne peut donner lieu ni à marchandage ni à rémunération ». Face à une telle situation, nous ne pouvons nous en tenir au statu quo. Ce texte apporte des réponses fortes aux détournements de procédure dont nous sommes conscients.

L’article 2 propose de modifier les règles de transmission des parrainages. Ceux-ci seront adressés directement au Conseil constitutionnel par l’auteur de la présentation et non par le candidat ou son équipe de campagne. Le parrainage pourra être transmis par voie postale ou par voie électronique comme nous l’avons proposé par amendement en commission.

Tout en reprenant les formulations émises par le Conseil constitutionnel, cette proposition contribuera indiscutablement à écarter les risques d’instrumentalisation et les pressions auxquelles sont soumis les maires des petites communes.

Ceux-ci pourront adresser directement leur parrainage et ne seront plus harcelés par les équipes de campagne des candidats, afin de remettre directement leur présentation.

L’article 3 renforce encore la lutte contre les dérives en prévoyant la publicité intégrale de la liste des élus ayant parrainé un candidat. Actuellement le Conseil constitutionnel n’affiche que des parrainages tirés au sort. Outre que ce fonctionnement crée une inégalité flagrante de publication entre les candidats, il semble que cette règle affaiblisse le sens d’un parrainage.

Or, le parrainage est un acte démocratique puissant dont la portée politique n’est pas anodine. Tout en écartant les candidatures farfelues, il représente un soutien politique de l’élu local à un candidat national. Les Français ont donc le droit de savoir qui leur élu parraine. La transparence doit être la règle.

Cette proposition de loi répond avec justesse à cette nécessité démocratique.

La deuxième modification de ce texte concerne le temps de parole des candidats. La règle actuelle instaure le principe d’égalité, et constitue une spécificité de la campagne présidentielle. Il découle directement des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection du Président de la République, qui prévoient une égalité du temps de parole et d’antenne des candidats et leurs soutiens à compter du début de la campagne officielle jusqu’au premier tour du scrutin, soit vingt jours environ.

Si, en théorie, l’idée semble louable, la réalité est toute autre. Pour se conformer à la loi, les médias sont contraints d’en contourner l’esprit afin de respecter une égalité stricte entre tous les prétendants à la fonction suprême. Ainsi, les grandes chaînes choisissent de renoncer à leurs grandes émissions politiques en plein coeur de la campagne électorale, tant il est difficile d’inviter tous les candidats sur une si courte période.