Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, monsieur le président et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, vous comprendrez rapidement que mon enthousiasme sera beaucoup plus tempéré que celui de Mme Pochon.

Nous examinons deux propositions de loi, l’une ordinaire, l’autre organique, ce qui suppose, pour cette dernière, que nous tombions d’accord avec le Sénat, puisque selon la Constitution, le vote doit intervenir en des termes identiques.