Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, monsieur le président et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, vous comprendrez rapidement que mon enthousiasme sera beaucoup plus tempéré que celui de Mme Pochon.

Nous examinons deux propositions de loi, l’une ordinaire, l’autre organique, ce qui suppose, pour cette dernière, que nous tombions d’accord avec le Sénat, puisque selon la Constitution, le vote doit intervenir en des termes identiques.

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