Intervention de Philippe Gosselin

Ce serait préférable cependant, même si, vous avez raison, le Sénat n’est pas concerné. Je retire ce point.

À vrai dire, ces propositions nous embarrassent, l’une et l’autre. Il ne s’agit pas de posture ni de mauvaise foi car nous sommes réellement sincères. Oui à la modernisation mais, en l’espèce, vos propositions nous semblent plutôt relever du rendez-vous manqué, quand il ne s’agirait pas de manoeuvres ou, a minima, d’arguties.

Nous en avons largement débattu la semaine dernière en commission des lois. La majorité met en avant la prise en compte de certains amendements de l’opposition. Ainsi, l’article 6 de la proposition de loi organique, qui réduisait d’un an à six mois la période couverte par les comptes de campagne pour la seule élection présidentielle, a été supprimé afin d’introduire un nouvel article dans la proposition de loi pour étendre cette mesure à l’ensemble des élections, y compris l’élection présidentielle. Heureusement !

Rappelons cependant que le président de la commission des lois lui-même s’était opposé, dans son propos liminaire, à cette modification.

Le problème, en réalité, est celui de la suspicion qui règne. Depuis 2012, vous avez largement modifié l’ensemble des règles qui régissent toutes les élections.