Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Discussion générale commune
Philippe Gosselin :Aux élections municipales, vous avez abaissé le seuil des 1 000 habitants à partir duquel s’applique le scrutin est de liste.
