Intervention de Philippe Gosselin

Certains d’entre nous, en effet, voient une forme de provocation, de manoeuvres, dans ces changements. Au moment où l’unité nationale est revendiquée, nous présenter une procédure accélérée pour le vote de deux textes loin d’être anodins puisqu’ils touchent à l’essence même de la Ve République, le suffrage universel direct et l’élection présidentielle, est choquant.

Pourquoi cette procédure accélérée alors que nous pourrions prendre plus de temps pour débattre de cette question sensible et permettre à la navette parlementaire de faire son oeuvre ? J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos du ministre de l’intérieur il y a quelques minutes.

Au-delà de ces deux propositions de loi, mon groupe a le sentiment d’une occasion manquée. Nous reconnaissons bien évidemment, en cette année exceptionnelle du cinquantenaire de la première élection du Président de la République au suffrage universel direct, que cette élection présidentielle n’est à nulle autre comparable, dans le paysage électoral et constitutionnel français. Nous admettons tous que certaines règles doivent être modifiées, repensées, modernisées. En tout cas, ces règles doivent prendre la mesure des changements que notre société vit ou subit. Nous vous suivons sur un certain nombre de préconisations, comme la publication de l’intégralité de la liste des élus qui parrainent un candidat à la présidentielle au lieu du tirage au sort, qui n’est pas sans complication, des 500 premiers noms. C’est sans doute plus juste, même si des interrogations se posent concernant la publication en temps réel, Marc Dolez et Olivier Falorni en ont parlé et c’est d’ailleurs sur tous les bancs que les interrogations s’élèvent, nombreuses. Nous avons d’ailleurs proposé quelques améliorations en commission pour ne pas en rester à un envoi papier à l’heure du numérique. C’était une difficulté supplémentaire et une modernisation en trompe-l’oeil.

Vous portez sans aucun doute, monsieur le président de la commission des lois, de bons diagnostics et nous reconnaissons bien là vos qualités, mais il ne suffit pas que des règles existent déjà – j’y reviendrai s’agissant du CSA, de l’équité, de l’égalité – pour justifier qu’elles soient bonnes. Le débat autour de l’équité du temps de parole et d’antenne en période intermédiaire en est l’illustration.

Puisque les médias, nous dites-vous, ne savent pas traiter l’égalité stricte, mieux vaut faire de l’équité. Selon vous, cela facilitera les débats. C’est un peu court ! Pour ma part, je ne suis guère convaincu. Depuis Robespierre et Charles X, je me méfie des « parlements » au sens ancien du terme et de la notion d’équité,…