Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

M. le ministre de l’intérieur a salué le défi que représente l’organisation de chaque élection, et, honnêtement, une fermeture à vingt heures n’est pas adaptée aux zones rurales. Dix-neuf heures pourrait donc être une solution intermédiaire, mais, à ce stade, nous en sommes à dix-neuf ou vingt heures selon les communes.

De plus, dans la mesure où la disposition organique ne concerne que la présidentielle, vous faites peser un risque sur les élections législatives qui suivront un mois après. Je vous laisse imaginer : les électeurs ont pu voter jusqu’à dix-neuf heures pour l’élection présidentielle, on est à la belle saison, les jours rallongent, ils prévoient donc d’arriver au bureau de vote à dix-huit heures trente, après leur partie de campagne ou de plage. Eh bien non, pour les élections législatives, ce sera l’horaire de fermeture habituel, c’est-à-dire dix-huit heures ! Il y a là quelque chose de peu cohérent, qui risque de faire baisser la participation électorale alors que l’objectif est sans doute de la faire augmenter. Et je ne reviens pas sur le caractère incontrôlable de la diffusion de sondages publiés à l’étranger !

Nul ne conteste, je le répète, que beaucoup de sujets soulevés soient de vrais sujets, mais vous n’apportez pas les réponses concrètes et pratiques qui permettraient d’aller de l’avant. En outre, vous n’abordez pas de vraies questions, comme celle des primaires qui se tiendront dans différents partis politiques. Il y aurait aussi beaucoup à dire sur les comptes de campagne et sur leur publication, que vous ne mettez pas en avant.

Mais je m’arrêterai là. Nous verrons quel sort sera réservé à ces sujets et à nos amendements. Il est temps de se reprendre collectivement car, à entendre les intervenants de toutes tendances, à l’exception du groupe socialiste, je ne discerne pas de mobilisation en faveur de ces deux textes. Si nous ne le faisons ce soir, j’espère que nous saurons enrichir nos débats à la faveur de la navette parlementaire. Même si, comme le souligne à juste titre le président de la commission des lois, il n’est pas nécessaire que la loi organique soit votée dans les mêmes termes par les deux chambres, il serait très souhaitable que ce soit le cas.

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