Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne contestons pas, à dix-huit mois de la prochaine échéance présidentielle, l’opportunité de moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle, qui occupe une place centrale dans la vie politique de notre pays. Pour autant, changer les règles nécessite un certain consensus et ne saurait se faire au détriment de tel ou tel candidat.

Or, si un certain nombre de mesures nous semblent acceptables, d’autres risquent d’encourager le tripartisme, au détriment des formations politiques minoritaires et d’un nécessaire renouvellement du système politique français. Aussi, le maintien de l’article 4 relatif au principe d’équité suffira à justifier notre opposition à ces deux textes.

J’évoquerai en premier lieu les dispositions que nous approuvons.

La réduction à six mois de la période de prise en compte des dépenses électorales est nécessaire. La réglementation actuelle présente un défaut certain, celui de comptabiliser les dépenses d’un candidat qui ignore encore qu’il le sera. Nous nous félicitons que la commission ait étendu cette disposition à l’ensemble des élections, comme nous le souhaitions.

La modification des horaires des opérations de vote permettra d’empêcher une diffusion prématurée des résultats. Nous sommes également prêts à accompagner cette disposition. Cependant il nous aurait semblé plus judicieux d’étendre ces évolutions aux élections législatives. Comme l’a très justement rappelé M. Gosselin, il sera en effet difficile d’expliquer à nos concitoyens qu’ils pourront votre jusqu’à dix-neuf heures à la présidentielle et que, moins d’un mois et demi après, alors que nous serons aux beaux jours, ils devront s’acquitter de leur devoir avant dix-huit heures. Il est évident que des électeurs se présenteront de toute bonne foi à dix-huit heures trente pour voter. Or nous connaissons tous l’importance du premier tour et les incidences qu’il peut avoir sur la suite.

S’agissant de l’article 8, qui concerne les Français de l’étranger, la disposition adoptée en commission est préférable à la suppression, initialement proposée, de la possibilité d’être inscrit sur les deux listes à la fois.

La publicité intégrale de la liste des élus ayant présenté un candidat est souhaitable, dans un souci d’égalité, de responsabilité politique et de transparence : les élus doivent assumer leur choix devant les électeurs. En revanche, les modifications concernant les modalités de transmission des présentations au Conseil constitutionnel risquent de désavantager les candidats qui ne disposent pas d’un fort appareil politique. Le candidat doit pouvoir recevoir lui-même les parrainages. La mesure que vous proposez apparaît comme une première étape de l’installation de ce tripartisme que nous dénonçons.

J’en viens à la mesure la plus contestable de la proposition de loi organique, par laquelle vous entendez mettre fin à la règle d’égalité du temps de parole pour la remplacer par un pseudo-principe d’équité pendant la période intermédiaire. Nous considérons cet article 4 comme une modification dangereuse et inacceptable.

Une telle réforme serait avant tout préjudiciable aux candidats issus de formations politiques minoritaires, déjà sous-représentées dans les médias. Les critères inscrits dans le texte sont difficilement quantifiables. Comment le CSA va-t-il considérer que le principe d’équité a bien été respecté ? Le premier critère, qui se fonde sur les résultats aux plus récentes élections, va inciter à la division des listes, quand le second, l’animation du débat électoral, manque clairement d’objectivité. Un moindre mal serait de tenir compte du nombre de parlementaires qui soutiennent un candidat, comme nous le proposons.

Enfin, nous aurons l’occasion de défendre plusieurs propositions au cours de la discussion des articles.

Premièrement, une expérimentation de la dématérialisation de la propagande électorale pour l’élection présidentielle de 2017. L’objectif serait avant tout de favoriser l’accès des jeunes à la propagande électorale et de les sensibiliser aux enjeux électoraux.

Plus largement, nous proposons d’interdire la mention, dans le titre de la liste inscrit sur les bulletins de vote, du nom d’une personne non candidate. À notre sens, cette pratique constitue une tromperie vis-à-vis des électeurs.

Nous souhaitons également aborder la question de l’appel s’agissant des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne. Les candidats devraient être informés au préalable de l’intention de la Commission de rejeter les comptes et devraient avoir la possibilité de s’expliquer et de faire démonstration de leur bonne foi.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris : en l’état nous ne pouvons accepter de voter ces deux propositions de loi.