Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, les deux propositions de loi – l’une organique, l’autre simple – que nous allons examiner concernent la modernisation de l’élection présidentielle et l’on voit bien qu’elles intéressent, non pas un grand nombre de collègues, mais un certain nombre – peut-être ceux qui sont ou se sentent directement concernés, ou qui sont envoyés par des candidats potentiels…

Je le dis d’emblée, je suis favorable, avec plusieurs de mes collègues du groupe écologiste, au principe d’un toilettage des règles de l’élection présidentielle. Les dispositions en vigueur remontent en effet à une période où l’organisation de la vie politique, des médias, des sondages, était toute différente. Les règles applicables à l’élection présidentielle datant de plus de cinquante ans, il est tout à fait logique de procéder à leur actualisation.

Je souhaite aborder plus particulièrement deux points.

Tout d’abord la question des parrainages. Il s’agit d’une disposition centrale, dont dépend la possibilité d’être candidat à l’élection présidentielle. La loi actuelle prévoit cinq cents parrainages, mais cela n’a pas toujours été le cas : au tout début, il n’en fallait que cent.

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