Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je suis toujours un peu surpris d’entendre des candidats dire qu’ils ne se présentent pas pour être élus mais pour défendre des idées. Peut-être devraient-ils songer à faire autre chose dans la vie ! Les candidatures de témoignage ne sont pas le but d’une élection.

Cependant, quand bien même les candidats représenteraient un mouvement politique et un projet, nous avons à certaines élections, par exemple les européennes, quinze ou vingt listes, dont certaines n’impriment même pas de professions de foi et de bulletins de vote. Elles utilisent la campagne électorale comme une vitrine, les règles d’égalité ou d’équité des temps de parole leur servant à occuper l’espace médiatique sans que cela corresponde à aucune réalité politique.

Mettre de la transparence dans ce système, comme il est proposé dans les deux textes, est donc une bonne chose. Cela permettra d’en finir avec ce mauvais cinéma qui rabaisse le processus électoral.

J’aurais préféré, pour ma part, une réforme plus profonde, à savoir le parrainage citoyen. Cette idée n’est pas sortie uniquement de nos cerveaux créatifs puisque le regretté Guy Carcassonne l’avait étudiée. J’avais d’ailleurs travaillé avec lui, au cours de la précédente législature, pour préparer une proposition de loi organique destinée à appliquer l’initiative législative citoyenne, prévue par l’article 11 de la Constitution, et qui implique justement une collecte de signatures. Nous aurions pu, dans le même mouvement, imaginer un parrainage citoyen, mais ce n’est pas à l’ordre du jour. C’est dommage, mais nous y reviendrons peut-être.

S’agissant de la règle d’égalité des temps de parole, là aussi, mettons fin aux faux débats ! Pourquoi imposer pendant cinq semaines une égalité stricte entre des candidats dont nous ne sommes pas sûrs qu’ils le resterons, c’est-à-dire qu’ils auront recueilli, après le processus de vérification, les 500 signatures ? Certains se sont élevés pour dire que le principe d’équité allait tuer le pluralisme et limiter les débats. C’est l’inverse, mes chers collègues ! Car l’égalité stricte conduit les médias à ne plus organiser de débats, précisément pour ne pas mettre sur le même plan des candidats qui représentent un vrai courant politique et ceux qui n’en représentent pas.

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