Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique.

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