Intervention de Romain Colas

Cet amendement vise à rétablir l’article 6, qui a été supprimé par la commission des lois, afin de maintenir à douze mois le délai d’intégration des dépenses et des recettes dans les comptes de campagne des candidats aux élections présidentielles. C’était, à l’origine, un amendement de repli, puisque j’ai déposé sur la proposition de loi ordinaire un amendement visant à rétablir le délai de douze mois pour l’ensemble des élections. Toutefois, l’organisation de notre séance fait que cet amendement-ci est discuté en premier.

S’il y a une élection pour laquelle je considère que le maintien de la période des douze mois est essentiel, c’est bien l’élection présidentielle, et ce pour plusieurs raisons. La première, c’est que nous avons constaté, notamment lors de la dernière élection présidentielle, la tendance inflationniste des dépenses électorales. Or, ce qui a fait, à mon sens, la qualité de notre droit et qui éloigne les candidates, les candidats et les élus des enjeux financiers, c’est la relative modération dans la dépense à laquelle il appelle.

Par ailleurs, un phénomène nouveau est en train d’émerger, qui prendra de plus en plus d’importance dans notre vie démocratique : c’est l’organisation des élections primaires ouvertes. Or, ramener le délai d’intégration des dépenses et des recettes de campagne à six mois, c’est faire totalement échapper au contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques l’organisation de ces primaires. Si l’on se réfère au calendrier électoral de 2017, toutes les dépenses engagées dans le cadre des primaires avant le mois d’octobre 2016 ne seraient pas intégrées dans les comptes de campagne. Nous pourrions assister à un certain nombre de dérives.

Je crois profondément que, si nous n’y prenons pas garde, le prochain scandale politico-financier sera lié au financement des élections primaires. Nous pouvons agir pour une fois en anticipant et non pas seulement en réagissant. J’appelle vivement à maintenir à douze mois ce délai d’imputation des dépenses et des recettes aux comptes de campagne.