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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Article 6
Mots-clés
campagne
électorale
l’élection présidentielle
présidentielle
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3201 organique (51 amendements)
Avis N° 3312 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 3319 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (56 amendements)
Proposition de loi N° 3520 (12 amendements)
Rapport N° 3598 (10 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Elisabeth Pochon
(
4 interventions
)
Romain Colas
(
4 interventions
)
Jean-Jacques Urvoas
(
3 interventions
)
Pascal Popelin
(
3 interventions
)
Nicolas Dupont-Aignan
(
3 interventions
)
Sergio Coronado
(
3 interventions
)
Danielle Auroi
(
1 intervention
)
Cécile Untermaier
(
1 intervention
)
Daniel Gibbes
(
1 intervention
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Arnaud Richard
(
1 intervention
)
Philippe Gosselin
(
1 intervention
)
Régis Juanico
(
1 intervention
)
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