Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 6
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je voudrais donner des éclairages de méthode à l’Assemblée. L’amendement de notre collègue Colas propose de revenir à un délai d’une année. Si c’est le choix de l’Assemblée, je l’invite à ne pas voter cet amendement, mais celui de la loi ordinaire, qui concerne toutes les élections. La rédaction de celui-ci me paraît moins performante. J’y suis donc opposé, car il ne reprend pas les termes initiaux de la proposition de loi et ne correspond pas non plus à la décision de la commission des lois.
