Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est favorable à l’esprit de l’amendement. Il convient de revenir à une durée d’un an, pour des raisons de rigueur, de transparence et pour d’autres qui tiennent au fait que c’est la durée qui permet d’assurer le contrôle le plus efficace des dépenses des candidats. Mais on ne peut pas le faire pour une élection et pas pour les autres. C’est la raison pour laquelle je rejoins le point de vue du président Urvoas : il convient de retirer cet amendement et réintroduire dans la loi ordinaire une disposition qui couvrira l’ensemble des élections, en leur appliquant la même durée de comptabilisation des dépenses électorales.