Intervention de Pascal Popelin

Cette question de la durée de prise en compte des dépenses de campagne a animé les débats de notre commission. Le rapporteur, se fondant sur une recommandation de la Commission nationale des comptes de campagne, avait proposé six mois. Au cours de l’enchaînement de la discussion de la loi organique puis de la loi ordinaire, en commission, un amendement du groupe socialiste a adopté la durée d’un an. Par la suite, lors de l’examen de la loi ordinaire, nous avons accepté un amendement du groupe Les Républicains fixant un délai de six mois pour toutes les élections.