Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

C’était un peu le sens des amendements que nous avons déposés au nom du groupe écologiste. J’avais soulevé la question en commission. La réduction à six mois ne me paraît pas totalement incongrue, même si je diverge un peu sur l’analyse faite par le ministre. Lorsque la Commission a été auditionnée, elle n’a pas dit qu’un an lui permettait de garantir une meilleure surveillance des dépenses, mais, au contraire, qu’elle a beaucoup de mal à aller chercher l’intégralité et la généalogie des dépenses sur une période aussi longue. La question est donc moins celle de la durée que des moyens alloués à la Commission pour mener à bien son travail.

Dans ce cadre, nous avions déposé des amendements concernant les primaires, parce qu’il nous semblait hasardeux, voire irresponsable, de réduire la période de prise en compte des comptes de campagne à six mois, en laissant de côté l’organisation des primaires qui peuvent être une occasion – même s’il ne faut pas être pessimiste – de dérapage. Nous sommes tous, dans cette assemblée, extrêmement attachés au strict contrôle de ces dépenses. Au vu du débat, je serais plutôt tenté de me rallier à la position exprimée par mon collègue Popelin, soit à un délai d’un an pour l’élection présidentielle, à cause des primaires, et de six mois pour les autres élections.

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