Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7, 44 et 55, visant à la suppression de l’article.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 7.

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