Intervention de Romain Colas

La suppression de cet article est d’autant plus nécessaire que nous avons, à l’instant, maintenu à douze mois le délai d’imputation des dépenses et des recettes. Je comprends et partage l’état d’esprit dans lequel cet article a été ajouté par la commission des lois. Pour autant, il n’a pas été, à ma connaissance, discuté avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dans le feu d’une campagne électorale présidentielle, il pourrait être source d’erreurs. Je fais miens les arguments développés par M. Gosselin.

Loin de satisfaire son objectif, qui est d’aller vers plus de transparence et de contrôle citoyen, il pourrait susciter des incompréhensions, des doutes voire des contentieux. Cela dit, je soutiens cet amendement de suppression en cohérence avec l’amendement no 38 que je défendrai tout à l’heure qui vise à créer un dispositif permettant à la Commission nationale des comptes de campagne de disposer, en engageant la responsabilité des trésoriers des partis, d’un état de l’ensemble des dépenses et des recettes engagées par les partis qui ont concouru à la campagne d’un candidat ou d’une candidate à l’élection présidentielle.